Demander un arrêté de circulation
Vous devez occuper la voie publique ? Déménagement, livraison, échafaudage, benne, travaux, coupure de route : il faut un arrêté du maire. Faites la demande au moins [15] jours avant, l'arrêté doit être pris, affiché, et parfois transmis à la gendarmerie.
Dans quels cas
- Stationner un camion de déménagement ou une benne sur la voie publique.
- Installer un échafaudage ou occuper le trottoir pour un chantier.
- Réaliser des travaux nécessitant une circulation alternée ou une déviation.
- Organiser une manifestation sur la voie publique.
- Poser un abri de jardin ou une clôture nécessitant l'accès depuis la voirie. [à confirmer]
Ce qu'il faut indiquer
- Le lieu précis : adresse, lieu-dit, ou repère (« face au n°4 », « du croisement de… à… »).
- Vos nom et coordonnées de demandeur.
- Si vous êtes un professionnel : la raison sociale de l'entreprise et un contact de chantier.
- Les dates et horaires de début et de fin.
- La nature de l'occupation et son emprise.
Comment faire
1
Adressez votre demande au secrétariat, par le formulaire avec l'objet « Autre », par courriel ou par téléphone.
2
La mairie rédige l'arrêté et vous le transmet.
3
Vous affichez l'arrêté sur place, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée de l'occupation.
4
La signalisation temporaire est à votre charge, ou à celle de l'entreprise.
Par téléphone au 05 55 26 73 22, ou par le formulaire en choisissant l'objet « École, cantine, garderie + le nom de l'enfant ».
Délai et coût
Gratuit. Comptez [15] jours entre la demande et la prise de l'arrêté. Les arrêtés en vigueur sont consultables dans Arrêtés et avis.