Construire, agrandir, clôturer
Presque tous les travaux extérieurs demandent une autorisation, même une clôture ou un abri de jardin. Le secrétariat vous dit quel formulaire remplir et vous aide à constituer le dossier.
Passez ou appelez avant de déposer : une pièce manquante fait repartir le délai d'instruction à zéro.
Quelle autorisation pour quels travaux
Déclaration préalable (DP)
Abri de jardin, clôture, ravalement, changement de fenêtres, petite extension, piscine — [seuils à préciser selon les règles en vigueur].
Permis de construire (PC)
Construction neuve, extension importante, changement de destination avec travaux.
Certificat d'urbanisme (CU)
Pour savoir ce qui est constructible sur un terrain avant d'acheter ou de vendre. Deux types : information simple, ou opérationnel.
Permis de démolir
Selon les cas — demandez au secrétariat.
En cas de doute, indiquez simplement à quoi l'acte doit servir : le secrétariat vous dira lequel demander.
Comment faire
1
Décrivez votre projet au secrétariat, par téléphone ou par écrit. On vous oriente vers le bon formulaire.
2
Le secrétariat vous transmet le cerfa correspondant et peut vous aider à le remplir.
3
Vous déposez le dossier complet en mairie, ou en ligne. [guichet numérique à préciser]
4
La mairie enregistre le dossier et le transmet au service instructeur.
5
Vous recevez la décision. L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.
Délais d'instruction
Déclaration préalable (DP)
1 mois
Permis de construire (maison individuelle)
2 mois
Certificat d'urbanisme d'information
1 mois
Certificat d'urbanisme opérationnel
2 mois
Ces délais peuvent être allongés si le projet est situé dans un périmètre protégé ou si le dossier est incomplet. Gratuit : aucune taxe n'est due au dépôt.
Renseignements sur une parcelle
Pour connaître la superficie d'une parcelle, le cadastre est consultable en ligne sur le Portail carte.gouv.fr.
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle, vous devez d'abord identifier la référence de la parcelle sur le Portail carte.gouv.fr, puis faire une demande officielle auprès de la mairie ou du centre des impôts fonciers.
Pour tout ce qui touche à la constructibilité ou aux limites, nous vous recommandons de passer en mairie ou d'appeler : ces questions se règlent mal par écrit, et un échange physique permet souvent d'éviter des problèmes.